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Lyon et Villeurbanne : un nouvel arrêté d’encadrement des loyers pour 2023/2024

Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne.

Loyers de référence

Aux termes de l’article 140-I de la loi ELAN du 23 novembre 2018, pour chaque territoire sur lequel s’applique une...

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