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Article
Lyon et Villeurbanne : un nouvel arrêté d’encadrement des loyers pour 2023/2024
Lyon et Villeurbanne : un nouvel arrêté d’encadrement des loyers pour 2023/2024
Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 8 novembre 2023
Loyers de référence
Aux termes de l’article 140-I de la loi ELAN du 23 novembre 2018, pour chaque territoire sur lequel s’applique une...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
Auteur(s) : Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel