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Article
Lyon et Villeurbanne : un nouvel arrêté d’encadrement des loyers pour 2023/2024
Lyon et Villeurbanne : un nouvel arrêté d’encadrement des loyers pour 2023/2024
Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 8 novembre 2023
Loyers de référence
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
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