Manifeste pour une politique pénale européenne

Dans la continuité du Manifeste pour une politique criminelle européenne de 2009 (et consultable sur le site www.crimpol.eu), ce second texte repose, comme le premier, sur la prise de conscience de l’influence croissante du droit de l’Union sur les législations pénales des États membres, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle ou de l’adoption de normes visant l’harmonisation des droits ou la création d’entités supranationales. Les instruments adoptés récemment et la proposition de règlement tendant à la création d’un parquet européen, présentée en juillet 2013, laissent présager une influence d’autant plus importante du droit européen à court ou moyen terme.

Les auteurs du manifeste y soulignent que, si le développement du droit européen en matière pénale doit être salué en ce qu’il poursuit l’objectif légitime de lutter contre la délinquance et la criminalité organisées transfrontières et contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, son essor est également susceptible d’affaiblir les droits des personnes impliquées dans la procédure (suspects, victimes ou tiers), de troubler la cohérence des systèmes judiciaires nationaux et de remettre en cause certaines traditions nationales. Aussi, ce développement doit-il être encadré par des principes qui (r)établissent...