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Mise en place des commissions médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire

Prise sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 permet la mise en place des commissions médicales de groupement, instituées dans chaque groupement hospitalier de territoire. 

par Emmanuelle Maupinle 24 mars 2021

Ces commissions, composées de représentants des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, ont pour missions d’élaborer la stratégie médicale et le projet médical partagé du groupement et contribuent à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence...

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