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Mercredi, deux députés ont rendu leurs travaux sur le registre des représentants d’intérêts. Ils ouvrent la voie à une réforme législative qui pourrait aller plus loin que leurs premières préconisations.
par Pierre Januel, Journalistele 10 mai 2023
Dès l’origine, le décret sur le registre des représentants d’intérêts tenu par la HATVP a été contesté. Signé entre les deux tours de la présidentielle 2017, Michel Sapin a déjà expliqué qu’il avait été précipité, par crainte de ne pas sortir le texte avant la fin du quinquennat. D’autant que le ministre avait été confronté à la réticence des hauts fonctionnaires. Plusieurs associations ont depuis regretté les imprécisions nuisant à la qualité du registre.
Fin 2022, la ministre Olivia Grégoire s’était déclarée ouverte à une modification du décret. La commission des lois de l’Assemblée a alors mandaté Gilles Legendre (Renaissance) et Cécile Untermaier (NUPS) pour conduire une mission flash sur le registre. Leurs conclusions ont été...
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Code des sociétés 2024, annoté et commenté
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