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Article
Les policiers municipaux continueront à porter des caméras-piétons
Les policiers municipaux continueront à porter des caméras-piétons
La loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 5 août.
par Jean-Marc Pastorle 4 septembre 2018
Les députés ont adopté en première lecture, le 30 juillet 2018, et sans la modifier, la proposition de loi d’initiative sénatoriale relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Depuis la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, les policiers nationaux, les militaires de gendarmerie et les...
