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Article
Publication du rapport général de l’Union européenne : rétrospectives 2015
Publication du rapport général de l’Union européenne : rétrospectives 2015
ADMINISTRATIF | Droit fondamental et liberté publique
CIVIL | Droit international et communautaire
EUROPÉEN | Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Convention - Traité - Acte | Institution - Organisation | Marché intérieur - Politique communautaire
PÉNAL | Criminalité organisée et terrorisme | Droit pénal des affaires
CIVIL | Droit international et communautaire
EUROPÉEN | Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Convention - Traité - Acte | Institution - Organisation | Marché intérieur - Politique communautaire
PÉNAL | Criminalité organisée et terrorisme | Droit pénal des affaires
La Commission européenne vient de rendre public, en application de l’article 249, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), son rapport annuel dressant le bilan de ses activités menées au cours de l’année 2015.
par Elisabeth Autierle 21 mars 2016
Des attentats terroristes aux mouvements migratoires de masse, 2015 fut, pour l’Union, une année de crises successives auxquelles elle a dû faire face, marquant « l’achèvement d’une période éprouvante durant laquelle la nature même de l’Union a été remise en cause », comme le souligne dans ses avant-propos le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Chaque année, le rapport dresse un état des lieux des avancées majeures liées aux thématiques économiques telles que « la relance de la croissance et de l’emploi », « l’aboutissement du marché unique du numérique » ou encore « le développement du marché intérieur ». Sur le plan juridique, l’Union européenne a œuvré tout au long de l’année à approfondir ses politiques dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Un espace de liberté, de sécurité et de justice renforcé
En réponse aux attentats qui se sont déroulés à Paris, un nouveau programme européen en matière de sécurité (2015-2020) visant...
