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Qualité pour agir en annulation d’un marché public

par Anne Portmannle 7 juin 2016

La cour administrative d’appel de Nantes a refusé d’annuler un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans qui a rejeté une demande formée par l’Ordre des avocats de Paris. L’Ordre demandait l’annulation de l’attribution, par la commune de Vierzon, d’un marché...

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