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Article
Les règles de la laïcité dans la fonction publique rappelées par circulaire
Les règles de la laïcité dans la fonction publique rappelées par circulaire
Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site officiel le 28 mars 21017.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 avril 2017
Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d’information et de formation proposé par le gouvernement.
L’introduction, par la loi Déontologie, du principe de laïcité dans le statut général avait pour objet de « consacrer la jurisprudence du...
