Révocation du sursis : application immédiate de l’exigence d’un prononcé par décision spéciale

Alors qu’il s’apprêtait à tourner sur la gauche, de sorte qu’il s’était positionné sur la voie centrale, le conducteur d’un poids lourd, auquel était attelée une bétonnière, est entré en collision, en juillet 2013, avec une motocyclette. Le pilote de cette dernière étant décédé des suites de l’accident, le conducteur est poursuivi pour homicide involontaire en récidive. Le prévenu avait en effet déjà été condamné définitivement, le 23 avril 2012, par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour des faits de même nature, survenus en juillet 2011.

Par jugement du 17 février 2014 rendu par la même instance, le prévenu est déclaré coupable des faits de 2013 et condamné à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois, dont dix-huit avec sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans et assorti de l’obligation d’exercer une activité professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle. Il voit également sa demande de dispense de révocation du sursis prononcé en 2012 rejetée par les juges toulousains. Cette peine d’emprisonnement ferme prononcée à l’encontre du prévenu ainsi que la révocation de son sursis ayant été confirmées en appel, le prévenu forme un pourvoi en cassation.

Dans son pourvoi, il conteste évidemment la caractérisation du délit. Sans succès toutefois dans la mesure où sa prétention n’avait que pour seul effet de...