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Article
Salarié intérimaire sans contrat et représentant de la section syndicale
Salarié intérimaire sans contrat et représentant de la section syndicale
Le salarié intérimaire remplissant les conditions d’ancienneté requises peut être désigné représentant de la section syndicale entre deux missions dès lors qu’il n’a pas fait connaître à l’entrepreneur de travail temporaire qu’il n’entend plus bénéficier d’un nouveau contrat et que ce dernier ne lui a pas notifié sa décision de ne plus faire appel à lui pour de nouveaux contrats.
par Alice Doutreleaule 31 mai 2016
Selon les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail, pour pouvoir constituer une section syndicale au sein d’une entreprise et désigner un représentant de cette section, le syndicat doit justifier de la présence d’au moins deux adhérents dans l’entreprise à la date de la désignation (Soc. 8 juill. 2009, n° 09-60.011, Dalloz actualité, 31 juill. 2009, obs. J. Cortot 
, note G. Loiseau ; ibid. 2010. 282, chron. J. Mouly ; ibid. 342 et les obs. ; Dr. soc. 2009. 950, note M.-L. Morin ; ibid. 961, rapp. L. Pécaut-Rivolier ; RDT 2009. 729, obs. M. Grévy ; RTD civ. 2010. 75, obs. J. Hauser ; 26 mai 2010, n° 09-60.278, Dalloz actualité, 11 juin 2010, obs. S. Maillard ). Dans une entreprise de travail temporaire, sont compris dans les effectifs les salariés intérimaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d’au moins trois mois au cours de la dernière année civile (C. trav., art. L. 1251-54, 2°).
En l’espèce, la société Manpower demandait l’annulation de la désignation d’un salarié...
