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Article
Sécurité routière : de nouvelles mesures pour de nouvelles compétences
Sécurité routière : de nouvelles mesures pour de nouvelles compétences
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 prévoit diverses mesures pour améliorer la sécurité routière.
par Jean-Marc Pastorle 8 novembre 2017
Le décret du 3 novembre 2017 modifie les mesures relatives aux suspensions du droit de conduire et à la reconnaissance du permis de conduire. Le préfet, à qui appartient la vérification d’aptitude, peut prendre une mesure de suspension du droit de conduire dans le cas où un conducteur a négligé ou refusé de se...
