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Article
Le Sénat veut pérenniser les mesures sensibles de la loi Terrorisme
Le Sénat veut pérenniser les mesures sensibles de la loi Terrorisme
Dans un rapport publié le 26 février, la commission des lois du Sénat dresse un bilan positif de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
par Jean-Marc Pastorle 3 mars 2020
La commission des lois du Sénat propose de rendre pérennes les quatre mesures considérées comme les plus sensibles, qui ont revêtu un caractère expérimental et doivent prendre fin le 31 décembre 2020. Il s’agit des périmètres de protection, qui peuvent être instaurés par les préfets afin d’assurer la sécurité...
