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Interview

Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?

La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l’Assemblée nationale. Et pour l’heure aucun amendement ne mettant fin à l’exclusion des avocats de l’initiative de l’action de groupe n’a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu’engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.

le 20 juin 2013

Interview réalisée par Caroline Fleuriot avec Anne Portmann, le 17 juin 2013.

 

Sur l’exclusion des avocats de l’action de groupe (V. Actuel avocat, 26 mars 2013, obs. M. Babonneau ; Dalloz actualité, 29 avr. 2013, obs. A. Portmann ; ibid. 3 mai 2013, obs. C. Fleuriot ) ; sur la tentative des avocats de rallier les parlementaires à leur cause...

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Pierre-Yves Gautier

Pierre-Yves Gautier est professeur de droit privé à l’université Panthéon-Assas. Il est auteur de la chronique des contrats spéciaux de la Revue trimestrielle de droit civil (Dalloz) et co-auteur avec Laurent Aynès et Philippe Malaurie de l’ouvrage Contrats spéciaux (Defrénois). Pierre-Yves Gautier est également chroniqueur pour la Revue des contrats (Lextenso).