Enquêtes internes en entreprise : les propositions du Club des juristes

Dominique Perben est avocat au Barreau de Paris, associé chez Simon associés Paris. Il est diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENA. Il a occupé plusieurs fonctions gouvernementales, notamment celles de Ministre de la Justice, Garde des Sceaux (2002-2005), Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (2005-2007), Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État et Ministre des Départements (1995-1997) et Territoires d’Outre-Mer (1993-1995). Il a également été député de 2007 à 2012 et Maire de Chalon sur Saône de 1983 à 2002.
Raphaël Gauvain est avocat au Barreau de Paris depuis 2001, associé chez Stephenson Harwood. Il co-dirige la pratique Éthique, Investigations et Défense du cabinet de Paris. Il a débuté sa carrière en tant que conseiller juridique à l’ambassade de France aux États-Unis et a occupé le poste de député de 2017 à 2022. Durant son mandat de député, il a beaucoup œuvré dans les sujets liés aux entreprises.
Stéphane de Navacelle est avocat au Barreau de Paris, associé-gérant chez Navacelle. Il est ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris (2017-2019). Il sert actuellement l’Ordre des Avocats de Paris en tant que référent à l’influence par le droit. Stéphane de Navacelle a également a été nommé Observateur par le Procureur du Tribunal International pour le Rwanda (TPIR, 2009), Fellow de l’American Bar Foundation (2016) et membre de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise (CIASE, 2019-2021). Il est par ailleurs membre de la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance et de la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR, 2021).

La rédaction : Pourquoi le Club des juristes a-t-il souhaité lancer une réflexion sur la pratique de l’enquête interne en France ? Quels enjeux soulève le développement de cette pratique actuellement ?

Dominique Perben : Le Club des juristes nous a demandé de réfléchir au développement de la pratique des enquêtes internes en France qui se fait sans encadrement législatif. Il existe seulement des guides qui font des suggestions en termes de méthodologie. Or, pour que les entreprises françaises puissent relever les défis de la compliance, il est très important de bien gérer les enquêtes internes de sorte qu’elles soient incontestables. C’est un enjeu économique, un enjeu de compétitivité, un enjeu de souveraineté. Avec Stéphane de Navacelle et Raphaël Gauvain, nous avons constitué une commission incluant des directeurs juridiques...