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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.
le 27 janvier 2023
La rédaction : Votre première ambition était d’identifier les freins et difficultés rencontrés par les usagers dans leurs parcours numériques d’accès au droit. Vous préconisez notamment de lutter contre vulnérabilité. À quoi faites-vous référence ?
Audrey Damiens et Stéphanie Mauclair : Le rapport a été réalisé par des juristes, mais aussi par un psychologue social et des linguistes. Dans tous ces domaines, la notion de vulnérabilité existe et c’était vraiment un point commun de départ. Les usagers et usagères nous disaient se sentir vulnérables par rapport au droit et au numérique, soit deux problématiques qui se superposent. À cela s’ajoute la démarche de justice en elle-même, difficile à vivre, qui fragilise la personne, et rend l’outil encore plus difficile à pénétrer. Tous ces éléments font de l’accès numérique au droit un défi.
Nous avons constaté une vulnérabilité intrinsèque, celle que l’on porte en raison de son âge par exemple. À cet égard, nous avons pu mettre en avant, et en cela nous confirmons les observations du Défenseur des droits, la vulnérabilité des plus jeunes. Ils sont à l’aise sur leurs jeux ou réseaux sociaux, mais pas nécessairement sur les outils numériques dont ils ont besoin pour accéder au droit et à la justice. Il existe aussi une vulnérabilité extrinsèque, factorielle, comme le fait d’être situé dans une zone géographique dépourvue d’accès au droit ou d’accompagnement. Le Loiret est un terrain d’accompagnement fort mais l’offre y est devenue trop importante, fractionnée, non concertée. Même nous, juristes, étions un peu perdus face aux parcours existants.
La rédaction : Vous parlez aussi d’illectronisme, de quoi s’agit-il ? En quoi cela se distingue de la fracture numérique ?
Audrey Damiens et Stéphanie Mauclair : L’illectronisme c’est la difficulté pour une personne à utiliser les appareils numériques, les outils informatiques, parce qu’elle ne dispose pas...
Audrey Damiens et Stéphanie Mauclair

Audrey Damiens est Maîtresse de conférences en droit privé - IUT de Tours (Université de Tours) - Département Techniques de commercialisation - Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI)
Stéphanie Mauclair est Maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Université d'Orléans - Vice présidente de l'Université d'Orléans à la vie des campus - Coordinatrice de la classe préparatoire intégrée de l'ENM - Codirectrice de la licence Droit Économie