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Interview

Le plaider coupable : une révolution culturelle ?

La procédure du « plaider coupable » en matière économique et financière devrait permettre, selon Jean-Michel Hayat, actuel président du tribunal de grande instance de Paris, de garantir une justice pénale efficace.

le 24 mars 2015

La rédaction : Vous avez évoqué, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la prochaine mise en œuvre de procédures de « plaider coupable » en matière économique et financière. Pouvez-vous expliquer l’origine de cette réforme?

Jean-Michel Hayat : C’est à l’occasion de la première réunion organisée avec l’ensemble des juges d’instruction du pôle financier que cette possibilité a été envisagée, en prenant appui sur l’article 180-1 du code de procédure pénale. Les magistrats instructeurs m’ont effectivement fait part de leur perplexité face à une réponse pénale intervenant cinq ans, sept ans, voire dix ans après la date supposée des faits, compte tenu des batailles de procédure, de la complexité des investigations, de la sophistication des circuits de fraude.

La rédaction : N’allez-vous pas encourir le reproche d’importer la culture judiciaire anglo-saxonne ?

Jean-Michel Hayat : Assurément non puisque, dans notre hypothèse, c’est bien le magistrat instructeur, au terme d’une information complexe, face à une reconnaissance explicite de la responsabilité pénale, qui décidera, en toute indépendance, de...

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Jean-Michel Hayat

Jean-Michel Hayat est président du tribunal de grande instance de Paris.