« Le sport est sorti des stades et des clubs, c’est un fait social complet »

Pourquoi avoir choisi le sport comme thème de l’étude annuelle du Conseil d’État ?

Martine de Boisdeffre : Nous essayons de traiter des thèmes qui sont utiles et intéressants pour nos concitoyens. Le sport est complètement dans l’actualité et les audiences les plus fortes en matière de télévision sont autour du sport. Le Conseil d’État a par ailleurs à connaître du sport en tant que juge, concernant notamment les sanctions en matière de dopage, mais également dans le cadre consultatif à travers les projets de loi, de décrets, qui concernent le domaine. Il nous a donc semblé que c’est un moment un peu stratégique pour s’interroger sur le modèle français et se demander s’il faut une politique publique, et quelle politique publique.

Vous suggérez de revoir le modèle de gouvernance du sport, pour quelles raisons ?

Frédéric Pacoud : Nous nous sommes concentrés sur ce qu’est la gouvernance aujourd’hui et le premier constat que nous faisons, c’est celui de la dispersion des quatre grands acteurs, l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. Ce qui nous a frappés, c’est qu’historiquement, dans cette gouvernance, il y a un lien très fort entre l’État et les fédérations alors même que les pratiques sportives ont évolué et que les collectivités territoriales sont montées en puissance. Elles financent le plus et sont les plus à même d’appréhender les nouvelles pratiques qui s’exercent dans la rue, les parcs, sur les chemins de randonnées, tous espaces qui sont, le plus souvent, la propriété des communes ou gérés par les collectivités territoriales. Ces facteurs sont venus mettre en tension la gouvernance qui était installée depuis les années 60. Il arrive qu’on dise que le ministère des sports était le ministère du mouvement sportif alors même que plus de deux tiers des pratiquants en France ne sont pas licenciés dans un club.

Martine de Boisdeffre : On peut dire que le sport est sorti des stades et des clubs. Il s’exerce de façon individuelle ou collective mais pas nécessairement en club. Il est un fait social complet, qui pose les questions sensibles de la société, du vivre ensemble. Il y avait donc une interrogation par rapport au schéma de gouvernance.

Avec une échéance aussi proche que les JO de 2024, n’est-ce pas déjà trop tard ?

François Séners : Il n’est pas trop tard mais il est temps. Une nouvelle gouvernance qui se met en place cinq ans avant les Jeux de 2024, c’est audacieux. Il faut donc que tout le monde se mette en synergie au plus vite et c’est l’un des axes structurants de notre étude : cette nouvelle politique sportive a des ambitions, elle doit avoir des moyens. Les Jeux de 2024 dépassent l’événement lui-même, ce qui compte c’est l’héritage, ce qui va rester durablement pour la société française sous de multiples dimensions : en matière de politique de santé, d’éducation, de cohésion sociale, d’égalité homme-femme… Pour traiter tout cela il ne faut pas perdre de temps.

Dans cette nouvelle gouvernance, que doit-on attendre de la toute jeune Agence nationale du sport ?

Martine de Boisdeffre : L’Agence nationale du sport (ANS), ses nouvelles compétences conduisent à poser la question des compétences de l’État dans ce cadre refondé. Dès lors que le sport doit rester une politique publique, il est important que l’État demeure le stratège qui en définit les grandes lignes. Sous convention avec l’État, l’agence mettra en œuvre cette politique en relation avec les fédérations et s’occupera notamment de la répartition des conseillers techniques sportifs. Cela signifie aussi que la direction des sports doit renforcer ses rôles de stratégie et de conception, d’expertise et d’évaluation.

Vous suggérez de confier à l’Agence la répartition des conseillers techniques sportifs. En quoi jouera-t-elle un meilleur rôle que celui aujourd’hui dévolu au ministère des sports ?

François Séners : On esquisse différents scénarios pour sortir d’une situation de blocage dans laquelle se trouve le gouvernement qui souhaite transférer la gestion des conseillers techniques sportifs (CTS). Ce sont des fonctionnaires de l’État qui ne relèvent pas de la stratégie de la politique sportive mais de sa mise en œuvre. Or, la mise en œuvre aujourd’hui, c’est l’agence. Les intéressés ne veulent pas devenir des salariés de fédérations. La création de l’agence doit répondre à l’objectif d’allouer au mieux les moyens entre les différentes fédérations sportives et la question fondamentale des CTS, ce n’est pas qui les paye et qui les emploie mais où sont-ils et sont-ils à l’endroit où on a le plus besoin d’eux ?

Quelle place les collectivités territoriales doivent-elles occuper dans cette nouvelle gouvernance ?

Frédéric Pacoud : Toute l’effectivité que l’on souhaite voir au niveau national doit se retrouver au niveau territorial. D’où le rôle du préfet de région, représentant territorial de l’agence. Nous dessinons des pistes pour que l’agence ait un rôle dans les aspects éthiques et qu’elle puisse définir des lignes directrices en matière d’urbanisme pour guider l’action des collectivités territoriales, qui doivent répondre aux attentes sociales en créant un environnement propice aux activités physiques et sportives.

Martine de Boisdeffre : Les collectivités territoriales sont en effet en première ligne face aux évolutions de la pratique sportive. Il faut qu’elles puissent faire entendre leurs voix et cela, à tous niveaux, du village, auquel sa population demande d’entretenir des chemins de randonnées, à la région qui définit les schémas régionaux de développement du sport. Le sport doit être le sport pour tous et par tous. L’ANS, dans sa déclinaison territoriale, doit être un lieu de rencontre entre tous les partenaires pour que les projets s’alignent sur l’échelon le plus pertinent. Tous les élus que nous avons auditionnés sont parfaitement conscients de ces enjeux, il faut en tirer profit.

Vous parlez du déclin de la licence sportive, des pratiques qui se développent en dehors du cadre fédéral et appelez à revoir les dispositifs d’agrément. Qu’est-ce qui vous amène à ces constats divers sur le mouvement sportif ?

Frédéric Pacoud : Sur le déclin, 16 millions de licenciés mais au moins deux pratiquants sur trois ne sont pas titulaires d’une telle licence. Et le paysage fédéral est extrêmement diversifié, avec un groupe de tête (football, tennis, rugby, basket…) très médiatisé, doté d’un un grand nombre de licenciés et qui dispose des recettes économiques les plus importantes. Mais en France, la diversité des disciplines est une richesse, on ne fait pas le choix de privilégier celles qui maximisent nos chances de médailles. C’est le reflet de la société, de la géographie du territoire où l’on se trouve, de l’histoire… Le mouvement sportif est confronté à des tensions : les collectivités territoriales ont moins de moyens et quand leurs finances sont en moins bonne santé, c’est moins de ressources pour les clubs. Elles se retrouvent aussi en concurrence avec le secteur privé dans différentes disciplines en lien avec le bien-être ou le tourisme. On prend souvent l’exemple des sports en eaux vives, le canoë-kayak par exemple. Sur les lieux de vacances, des prestataires proposent des activités avec leurs propres moniteurs. Ce n’est pas soutenu par une fédération et ça ne rapporte rien à cette dernière. Les fédérations sportives doivent donc mettre en place de nouveaux services, proposer des modes d’affiliation plus souples car les pratiques individuelles aujourd’hui sont des pratiques de consommation.

Sur la question de l’agrément, nous disons que le dispositif est extrêmement installé en France et quand une fédération est agréée, il n’y a pas de remise en cause par la suite. Or, il faudrait réintégrer une dynamique dans les conventions conclues avec les fédérations, évaluer ce à quoi s’engage une fédération en terme de projet, avec l’aide de la direction des sports.

Martine de Boisdeffre : Nous ne disons pas qu’il faut supprimer les agréments et la tutelle de l’État sur les fédérations. Il doit rester de la responsabilité de l’État de pouvoir contester les actes illégaux que pourraient prendre les fédérations à l’aune des objectifs de la politique publique du sport.

Un volet de l’étude, consacré à la démocratisation des instances sportives, suggère deux mesures fortes : revoir le mode d’élection des présidents et renforcer l’indépendance des organes disciplinaires.

François Séners : L’évolution de la vie fédérale, plus ouverte sur les pratiques quotidiennes, plus libres, nous parait impliquer quelques évolutions de structuration. Sur le mode d’élection des présidents de fédérations, très indirect aujourd’hui, nous proposons non pas de les faire élire par l’ensemble des adhérents mais par les clubs, qui sont les unités de vie de la fédération sportive. Et la limitation du nombre de mandats est partie du constat que dans un certain nombre de fédérations il y a des situations très figées dans le temps, avec des enchaînements de cinq ou six mandats de quatre ans consécutifs. Nous pensons que limiter à trois mandats successifs est un schéma équilibré, à l’image de ce qui est envisagé dans la vie politique.

S’agissant de la situation des instances disciplinaires, le cadre actuel laisse beaucoup de souplesse sur la manière de désigner les membres, qui peuvent l’être par le président de la fédération. Cela jette un doute sur l’indépendance et l’impartialité ; nous proposons donc que les membres des organes disciplinaires des fédérations soient désignés par une instance collégiale, après avis du comité d’éthique de la fédération - que nombre d’entre elles n’ont pas encore mis en place - et que leur mandat soit déconnecté de celui des instances dirigeantes de la fédération.

Sur l’emploi sportif, vous appelez aussi à simplifier la réglementation des diplômes. Une remise à plat parait-elle nécessaire ?

Martine de Boisdeffre : On a des filières universitaires qui délivrent des diplômes tout à fait satisfaisants mais les fédérations viennent ajouter la nécessité de faire un autre diplôme pour s’occuper de la discipline dont elles ont la charge. On a l’impression qu’il y a une surenchère ou une démultiplication qui ne parait pas nécessaire.

Frédéric Pacoud : Historiquement, on a imposé les diplômes pour des questions de sécurité mais aujourd’hui on est dans une hyper-segmentation qui s’éloigne de cette préoccupation première. Par ailleurs, on a des formations plus généralistes – les STAPS – qui connaissent un succès justifié avec un taux d’insertion professionnelle élevé. Lorsqu’ils postulent auprès d’un club ou d’une fédération, on leur demande parfois de passer un diplôme supplémentaire… On estime que tout cela pourrait être simplifié sans négliger le souci des acteurs du sport de s’assurer de la spécialisation des éducateurs qu’ils recrutent et en intégrant les objectifs de mobilité professionnelle..

Martine de Boisdeffre : Je voudrais attirer l’attention sur notre proposition n° 12, celle où nous disons qu’il faut vérifier l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles pour prévenir notamment la radicalisation. Le club est un endroit où il faut regarder les signaux qui peuvent laisser penser à des dérives.

En décrivant les dérives du sport professionnel (économie souterraine, matchs et paris truqués…), vous recommandez une régulation européenne, et plus encore internationale, mais de quelle manière ?

Martine de Boisdeffre : Il y a deux séries de choses sur lesquelles on ne peut pas se contenter d’une attention nationale. Les organisateurs de compétitions doivent être dotés des droits voisins du droit d’auteur. C’est nécessaire et c’est à l’échelle européenne qu’il faut mettre les choses en place, notamment pour lutter contre les risques de piratage. Et sur les paris sportifs, qui ne touchent pas que les grands matchs mais également les événements locaux, il nous semble qu’il faut promouvoir une régulation au niveau internationale.

Frédéric Pacoud : Nous croyons à la diversité des disciplines et à la solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Les mécanismes de la taxe Buffet, des droits sur les paris sportifs retombent en pluie sur l’ensemble des disciplines. Au niveau européen, le Conseil de l’Europe a joué un rôle pionnier, par de multiples recommandations, et il ne faut pas négliger le livre blanc sur le sport de la Commission européenne et le plan de travail de l’Union en faveur du sport qui prennent en compte les questions relatives à l’intégrité sportive… On considère qu’il faut amplifier le dialogue entre l’Union européenne et les instances sportives et on évoque l’idée d’une taxe européenne ou internationale sur les indemnités de transferts de joueurs qui viendrait alimenter la solidarité entre les disciplines et dans les sports amateur et professionnel.

Propos recueillis par Jean-Marc Pastor