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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du week-end...11 juin 2012

Absence de texte aux Journaux officiels des 9 et 10 juin 2012.

Outre les décrets relatfis aux attributions de certains ministres, aucun texte n’ayant retenu notre attention n’a été publié aux Journaux officiels de ce week end.

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