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Aux JO du week-end...
du samedi 13 avril 2013 au dimanche 14 avril 2013
du samedi 13 avril 2013 au dimanche 14 avril 2013A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 avril 2013
Affaires
Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (JO 13 avr.)
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 14 avr.) ;
Administratif
Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (JO 13 avr.)
Social
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l’activité partielle de longue durée (JO 13 avr.)
Immobilier
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2013 (JO 14 avr.)
Européen et international
Règlement d’exécution (UE) no 335/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JOUE 13 avr)
