Actions de groupe et pratiques anticoncurrentielles: perspectives d’évolution… au Royaume-Uni

L’action de groupe restera-t-elle, en France, au rang des promesses politiques non tenues ? L’économie de marché n’est-elle pas illusoire sans contre-pouvoir ? Le consommateur le pressent, sans être conscient de l’intérêt d’une politique de concurrence qui est pourtant dévolue à sa protection. Le pouvoir de marché, qui est l’objet de sa stigmatisation, est défini par les économistes comme le transfert du surplus du consommateur au profit de ses détenteurs. Comment sensibiliser le consommateur aux effets néfastes des cartels et des abus de position dominante s’il ne peut pas faire valoir son préjudice devant le juge ? L’accès au juge doit être appréhendé de manière pragmatique pour la réparation des préjudices de masse, lesquels en droit de la concurrence ont la particularité d’être relativement faibles pour chaque individu par rapport aux profits globaux engendrés. Le désintérêt des victimes pour l’action privée s’explique par la disproportion entre l’investissement requis, en temps et coût, et la compensation escomptée. Il convient de remédier à ce déséquilibre. En outre, le consommateur est compris « lato sensu » en économie en englobant les entreprises. Ne conviendrait-il pas de tirer toutes les conséquences juridiques du rapport de forces défavorable aux PME et de leur faire bénéficier du même traitement que les consommateurs « stricto sensu » ? Sur tous ces points, le débat avance au Royaume-Uni.