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Revue de presse16 septembre 2009
Admissibilité et pertinence ou force des preuves (pour un retour à la moralité des débats)
Admissibilité et pertinence ou force des preuves (pour un retour à la moralité des débats)
L’admissibilité et la pertinence des preuves s’apprécient au cours de deux étapes distinctes du raisonnement judiciaire et selon une chronologie imposée qui ne peut être inversée. Une lettre anonyme ne devrait pas pouvoir fonder la saisine du juge, même au profit du fisc et pour lui permettre de paraître respecter les délais qu’il doit respecter. Son illégalité ne peut être couverte par les preuves qui en corroborent le contenu .
par Christian Atias