Brefs propos critiques sur la « responsabilité contractuelle » dans l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité

Non contents d’avoir consacré la responsabilité contractuelle, concept rationnellement très contestable, les auteurs de l’avant-projet de réforme du droit des obligations en ont traité entièrement dans le sous-titre de la responsabilité civile, l’inexécution n’étant considérée que comme une variété de fait illicite. Le choix de cet emplacement n’est pas anodin. D’abord, il ne permet pas d’avoir, dans la partie des contrats, une vue complète des règles pouvant être invoquées par le débiteur en cas d’inexécution ; celles-ci sont fractionnées entre le sous-titre relatif au contrat et dans le sous-titre portant sur la responsabilité. En outre, et peut-être surtout, ce choix a conduit à atténuer largement, mais à la dérobée, la spécificité de la défaillance contractuelle.