Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet

La décision de mettre fin aux fonctions d’un sous-préfet d’arrondissement n’est pas obligatoirement motivée. En décidant qu’une telle décision n’est constitutive ni d’une sanction disciplinaire ni d’une décision abrogeant une décision créatrice de droits, le Conseil d’État a reconnu implicitement le caractère essentiellement révocable des fonctions de sous-préfet lors même que l’emploi n’est pas de ceux qui sont laissés « à la discrétion du gouvernement » .