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La cessation des paiements, condition d’ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d’un plan de sauvegarde ou de reclassement
La cessation des paiements, condition d’ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d’un plan de sauvegarde ou de reclassement
Etude à partir d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2008.
