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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse26 avril 2010

Le clair-obscur de la vidéosurveillance

Alors que le débat parlementaire du volet vidéoprotection de la LOPPSI est en cours pour une troisième modification des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995, le rôle des préfets reste central dans le contrôle des systèmes de vidéosurveillance apparemment juridiquement et géographiquement indépendants mais réunifiés par un droit d’accès aux images accordé aux services de police et de gendarmerie dans le cadre d’une police administrative dirigée par les mêmes préfets…