Les colonnes montantes d’eau, de gaz et d’électricité

Les colonnes montantes d’eau, de gaz et d’électricité, qui desservent les étages des immeubles, sont-elles la partie terminale des réseaux publics d’alimentation ou le début des installations privatives ? Relèvent-elles, au regard du statut de la copropriété, des parties communes ou des parties privatives ? Qui en a la garde et la responsabilité ? Les réponses divergent pour l’eau, le gaz et l’électricité car, dans chaque cas, le statut de ces ouvrages est le résultat d’une histoire distincte parfois fort complexe. Si, aujourd’hui, des réponses précises peuvent être données pour l’eau et pour le gaz, il n’en est pas de même pour l’électricité où divergences et contentieux persistent et se multiplient. Un état des lieux s’impose donc d’autant que le statut de ces ouvrages n’a que peu retenu l’attention des juristes.

AJDI 2014, 661