Le conflit relatif au service minimum d’accueil

Comme nombre d’autres sujets, le droit d’accueil des élèves dans les écoles a conduit le juge administratif à devoir arbitrer un conflit entre l’État et les collectivités territoriales. Saisis par les préfets du refus exprès ou implicite de communes de mettre en œuvre ce service, les juges des référés ont apporté des réponses diverses et parfois divergentes. Il apparaît clairement, cependant, que le temps nécessaire à l’organisation concrète de l’accueil des enfants fait souvent obstacle à une intervention effective du juge. Les difficultés rencontrées par les juges des référés invitent à s’interroger sur la pertinence d’un autre pouvoir de substitution d’action, qui n’a pas été prévu par la loi du 20 août 2008.