Le Conseil constitutionnel, l’environnement et la responsabilité : entre vigilance environnementale et pré-occupation

À l’occasion d’une décision sur la pré-occupation de l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation, le Conseil constitutionnel consacre l’existence d’une obligation de vigilance environnementale qu’il déduit des articles 1 et 2 de la Charte de l’environnement et constate la constitutionnalité de cet article tout en l’ancrant dans une perspective très étroite déjà dégagée par la jurisprudence .

RDI 2011. 369