Les corridors écologiques à l’aune de la jurisprudence administrative

Si la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a formalisé la référence à la notion de corridor écologique dans le code de l’environnement, les acteurs locaux n’ont pas pour autant attendu cette disposition législative pour s’intéresser à la perte de la biodiversité et à la problématique du déplacement des espèces végétales et animales. Les collectivités décentralisées n’ont pas été insensibles à la prise en compte de ces enjeux dans leurs documents d’urbanisme avant même la publication de cette loi. Différentes jurisprudences ont donc été rendues sur des documents d’urbanisme élaborés avant l’entrée en vigueur de la loi de 2010. AJDA 2013. 2415