De l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de l’employeur

Ebauchée dès 1878 par la Cour de cassation, l’obligation patronale de sécurité n’a pas été retenue en 1898 par la législation spéciale des accidents du travail fondée sur le risque professionnel. Ce n’est qu’en 2002 que, dans le sillage de « l’affaire de l’amiante », elle a concrétisé, à propos de la faute inexcusable de l’employeur, son obligation contractuelle de sécurité de résultat. Depuis lors, la Cour de cassation tend à dénier, en droit du travail, le caractère contractuel de cette obligation patronale fondamentalement consubstantielle au contrat de travail. Et ce, pour ne se référer exclusivement, au nom de leur effectivité, qu’aux principes fondamentaux au détriment de la protection des droits des salariés.