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Décret DPE et économies d’énergie dans les copropriétés
Décret DPE et économies d’énergie dans les copropriétés
A propos du décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II fait obligation à tout syndic d’un immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ou d’un audit énergétique la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique.
Si le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 est venu préciser le contenu et les modalités de réalisation de l’audit de performance énergétique, issu de la loi Grenelle II (déclarée d’urgence), il aura fallu attendre près de trente mois pour voir publié le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 pour qu’enfin le mode opératoire soit précisé 
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AJDI 2013. 89
