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Revue de presse5 mars 2010

La dépendance économique en droit du travail : éclairages en droit français et en droit comparé (1re partie : la tentation de la dépendance économique)

La place que le droit du travail ménage à la dépendance économique pouvait sembler des plus réduites depuis que le choix a été fait en France de donner priorité à la subordination juridique pour la qualification du contrat de travail. Les mutations qui ont affecté l’activité économique, aussi bien en France qu’à l’étranger, ont cependant offert un terrain d’expansion nouvelle à des formes de travail exercées dans des conditions de dépendance économique. Les transformations juridiques qui se sont produites en réaction dans plusieurs systèmes juridiques, ainsi que les échos qu’elles ont suscitées de lege feranda en France, invitent à prêter une attention renouvelée à la dépendance économique, dans une perspective historique et comparée. Cette première partie prendra la mesure de l’attrait qu’exerce la notion pour la qualification du contrat de travail. La seconde partie, mettant en relief certaines des perturbations que fait naître la prise en compte de la dépendance économique, sera publiée dans le prochain numéro .