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Revue de presse25 mars 2009

La dualité de droits d’habitation

La dualité de droits d’habitation sur un même bien – comme celle du droit au bail régi par l’article 1751 du code civil – révèle une figure originale, inédite et irréductible à celle de l’indivision : la juxtaposition de deux droits individuels, séparés, indépendants l’un de l’autre, renforcée, pour le droit d’habitation, incessible et viager, d’un attachement à la personne de son titulaire qui le rend, par nature, antinomique à une titularité indivise. Ce qui ne va pas sans conséquence en cas de divorce des époux investis, respectivement, du même droit d’habitation.