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Le droit, et tout particulièrement la loi, sont, aujourd’hui plus qu’hier, soumis à un impératif d’efficacité, voire d’efficience. Cette attention soutenue portée aux effets des règles juridiques connaît diverses traductions parmi lesquelles la multiplication des lois et ordonnances sur la simplification du droit ou l’obligation d’associer, à tout projet de loi, une étude d’impact. C’est à une autre technique de production normative, qui creuse cependant le même sillon, que la présente controverse est consacrée : l’expérimentation législative. Cette manière de légiférer, dont certains soutiennent qu’elle assure l’adoption de normes rationnelles et efficaces, soulève pourtant de nombreuses difficultés. Surgit alors cette interrogation : expérimenter pour bien légiférer ? Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d’État actuellement détaché à Pôle emploi, y répond en proposant un vibrant, mais néanmoins raisonné, plaidoyer pour l’expérimentation en matière de politique sociale. Pascale Deumier, professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon 3), porte un regard plus mesuré sur l’expérimentation législative formalisée, suggérant que l’expérimentation spontanée, plus accessible, serait également riche d’enseignements.
RDT 2014. 305 
