Jérôme Marchand-Arvier et Pascale Deumier

Le droit, et tout particulièrement la loi, sont, aujourd’hui plus qu’hier, soumis à un impératif d’efficacité, voire d’efficience. Cette attention soutenue portée aux effets des règles juridiques connaît diverses traductions parmi lesquelles la multiplication des lois et ordonnances sur la simplification du droit ou l’obligation d’associer, à tout projet de loi, une étude d’impact. C’est à une autre technique de production normative, qui creuse cependant le même sillon, que la présente controverse est consacrée : l’expérimentation législative.