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La fondamentalisation d’un ordre libéral
La fondamentalisation d’un ordre libéral
À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014, loi sur la reconquête de l'économie réelle
Le 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, en particulier celles destinées à sanctionner un chef d’entreprise refusant de céder à un repreneur l’établissement dont la fermeture est décidée. Le dispositif de contrôle et de sanction n’a donc pas résisté aux foudres de la liberté d’entreprise. Par leur décision, sévère pour le droit à l’emploi, les Sages contribuent autant à affermir les fondements constitutionnels de l’ordre économique libéral qu’à en exacerber la logique.
RDT 2014, Etude 528 
