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Le juge administratif, garant de la qualité de l’air
Le juge administratif, garant de la qualité de l’air
Les autorités nationales doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution effective des obljectifs fixés par une directive. Ainsi, l’adoption de plans de protection de l’atmosphère ne suffit pas pour satisfaire aux obligations résultant de la directive de 2008 sur la qualité de l’air.
AJDA 2017. 167
