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L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : « nul ne doit tirer profit de son délit »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : « nul ne doit tirer profit de son délit »
JCP N 2015, 501
par Alain Fournier
