L’ardente obligation de « grenelliser » les SCoT1

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 20102 a renforcé les attentes à l’égard des schémas de cohérence territoriale3 et complété leur contenu en conséquence. Ses dispositions ne concernent pas seulement les SCoT à venir. Elles doivent aussi être intégrées aux SCoT existants le 1er janvier 2016 au plus tard. Compte tenu des délais inhérents aux procédures, notamment lorsque le recours à la révision du SCOT s’impose, il faut s’interroger sur les effets potentiels d’une absence de « grenellisation » des « SCoT SRU » dans le délai imparti par la loi. Mais auparavant, il faut préciser ce que signifie et impose une telle obligation .

RDI 2013. 70