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La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales
La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales
Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et la redistribution des recettes fiscales entre les différents niveaux de collectivités territoriales, par la loi de finances pour 2010, ont contraint le législateur à revoir, en profondeur, les systèmes de péréquation horizontale, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, après une première tentative en loi de finances pour 2010 
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AJCT 2011. 125
par Xavier Cabannes
