La loi du 20 août 2008 et la portabilité des suffrages

Quelles sont les incidences du changement d’affiliation confédérale des représentants du personnel dans l’entreprise sur la détermination de la représentativité syndicale ? La Cour de cassation a tranché cette question devenue lourde de conséquences dans six décisions rendues le 18 mai 2011 en refusant que les titulaires de mandats puissent faire bénéficier leur nouvelle organisation des suffrages acquis sous l’empire de leur affiliation initiale. Cette question ne comporte pas seulement des enjeux importants en termes de droit syndical : elle doit aussi faire l’objet d’une analyse de type politique afin de mieux comprendre son impact sur la conception du vote des salariés et sur le recomposition des relations professionnelles .

RDT 2011. 427