Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum

Contrairement à ce qui a été trop vite dit, les constitutionnalistes ne sont pas unanimes à considérer qu’un référendum sur le projet de mariage homosexuel serait contraire à l’article 11 de la Constitution. Sa prétendue inconstitutionnalité doit être distinguée du refus de l’organiser. Les arguments avancés, qu’ils mettent en avant le champ d’application du référendum ou le contrôle que le Conseil constitutionnel pourrait opérer sur le choix du président de la République, ne sont nullement déterminants et peuvent être soumis à la critique. Il est donc parfaitement possible de soutenir en droit que ce choix demeure celui du président qu’il est libre de faire et d’assumer .

D. 2013. 320