Monopole des jeux de hasard et ordre public

L’organisation des jeux de hasard sous forme de monopole est contestée depuis quelques années en France, en Allemagne et en Italie notamment. Cette remise en cause est essentiellement due aux exigences imposées et contrôlées par la Cour de justice des Communautés européennes, afin de réduire la marge de manoeuvre dont disposent les Etats membres lorsqu’ils invoquent leur ordre public pour se soustraire aux libertés économiques du traité de Rome. La référence au droit communautaire et au droit comparé permet alors de tracer une perspective globale d’évolution au sein de l’Union européenne, qui tend à une consolidation des monopoles par une invocation renforcée de la notion d’ordre public.