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Le nouveau régime de l’audition en justice de l’enfant concerné par une procédure judiciaire
Le nouveau régime de l’audition en justice de l’enfant concerné par une procédure judiciaire
Le décret n° 2009-572 adopté le 20 mai 2009, et l’arrêté qui le complète, viennent préciser le régime de l’audition de l’enfant en justice. Le régime mis en place, dans la lignée des dispositions introduites par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, consolide le droit de l’enfant à être entendu tout en faisant de son audition, dans les procédures qui le concernent, une mesure d’instruction à part entière.