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La nouvelle participation au financement de l’assainissement collectif
La nouvelle participation au financement de l’assainissement collectif
Anticipant de près de trois ans la suppression programmée de la participation pour raccordement à l’égout, le Parlement a décidé de supprimer cette participation d’urbanisme dès le 1er juillet 2012… pour la remplacer par une nouvelle participation au financement de l’assainissement collectif, désormais indépendante des autorisations d’urbanisme 
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AJCT 2012. 614
