La nouvelle rétention de sûreté : éléments d’analyse

Après les loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, et du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, voici la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté. Certes, le mot « récidive » est cette fois absent du titre, mais comme les deux lois de 2005 et 2007, l’objectif est le même : lutter contre ce phénomène. Après avoir entre autres élargi la catégorie des « délits assimilés » qui définissent le cadre de la récidive légale (en 2005), réintroduit la notion de peines plancher dans notre code (en 2007), voilà créée la rétention de sûreté. Pas tout à fait une peine (comme l’a jugé le Conseil constitutionnel), mais un peu quand même (puisque sa nature « privative de liberté » en empêche l’application rétroactive), la rétention de sûreté est hybride et ambiguë Cette « peine-mesure » sera ici, dans un premier temps analysée en détail, de même que la notion de dangerosité qui est au cœur de la loi, et les rapports justice et psychiatrie qui en sont issus. Nous verrons dans le prochain numéro les perspectives ouvertes par l’entrée en vigueur de la loi, à l’aune du droit allemand qui connaît une mesure similaire, ainsi que les aménagements sans doute déjà nécessaires ; sera enfin examinée sa conventionnalité.