La place de l’arbitrage dans la résolution des litiges en droit de la concurrence

Le règlement n° 1/2003 sur la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a maintenu un système de compétences parallèles, dans lequel coexistent une mise en oeuvre dans l’intérêt public (« public enforcement ») assurée par la Commission et les autorités nationales de concurrence réunies au sein du Réseau européen de concurrence et une mise en oeuvre privée du ressort du juge du droit commun (« private enforcement »). Dans le cadre de cette dernière, l’arbitre tient une place non négligeable et s’avère un concurrent sérieux du juge étatique. Cette intervention de la justice arbitrale oblige à revoir les relations qu’elle entretient avec les autres « instances du contentieux concurrence ».