Pot-pourri autour de l’arrêt du 29 juin 2011

La Chambre sociale a rendu le 29 juin 2011 un retentissant arrêt sur les conditions de la validité du forfait en jours. Cet arrêt important méritait des éclairages variés afin d’en saisir toute l’importance. Pour Marie-France Mazars l’arrêt s’explique avant tout par la montée en puissance du contrôle de la conventionnalité des lois. Sylvaine Laulom regrette sur ce terrain l’absence de toute référence directe à la Charte sociale européenne et un renvoi insuffisamment précis à la négociation collective. Christophe Dejours de son côté y voit un signe clair de la montée en puissance de la protection de la santé des salariés face à la dégradation de leurs conditions de travail. Tous trois s’accordent pour considérer que l’arrêt du 29 juin 2011 ne doit être qu’une étape dans l’évolution des règles sur le temps de travail des cadres .

RDT 2011. 481