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Le pouvoir de contester les dépens
Le pouvoir de contester les dépens
Solution spécifique ou revirement annoncé ?
L’autorisation d’agir en justice au nom d’une personne morale, donnée à son représentant, lui permet de contester le certificat de vérification des dépens. Affirmée pour des personnes publiques, la solution devrait valoir pour les syndicats de copropriétaires. L’alignement des règles mises en œuvre pour les premières et pour les seconds pourrait aller beaucoup plus loin 
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AJDI 2011. 692
par C. Atias
