Preuves en droit de la famille (1re partie)

En droit de la famille, comme ailleurs, la question de la preuve ou plutôt des preuves revêt un intérêt majeur. L’essentiel étant toujours de détenir celle ou celles qui permettront d’atteindre l’objectif fixé. Afin d’aider le praticien dans sa recherche de la preuve efficace, l’AJ famille a choisi de consacrer la première partie de son dossier à l’existence du couple (mariage, pacs, concubinage, fiançailles), aux régimes matrimoniaux, à la filiation, au divorce et aux incapacités. La seconde partie, qui sera publiée au mois de janvier 2008, poursuivra l’étude au travers du droit des successions, des obligations alimentaires en mettant l’accent sur l’obligation parentale d’entretien du jeune majeur, du référé en matière familiale et de l’expertise judiciaire. Les outils de coopération en matière d’obtention des preuves dans les domaines européen et international seront également présentés. Et pour finir, un tableau récapitulatif rappellera les règles et textes applicables à chaque matière.